Fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par le Covid-19 : discothèque

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Publication au JO d'un décret prolongeant le volet 2 du fonds de solidarité jusqu'au 31 octobre 2020 et adaptant, pour les discothèques, certaines dispositions du fonds de solidarité.

Le décret n° 2020-1458 du 27 novembre 2020, publié au Journal officiel du 29 novembre 2020, ouvre la possibilité de déposer la demande d'aide au titre du volet 2 jusqu'au 31 octobre 2020 (au lieu du 15 octobre). Le décret adapte, pour les discothèques, certaines dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Pour les aides versées au titre des mois de septembre, octobre et (...)

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