L’ANC publie trois nouveaux règlements

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L’Autorité des normes comptables a publié, le 7 décembre, trois nouveaux règlements.

Le premier règlement n° 2020-07 en date du 4 décembre 2020 est relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif à capital variable.Il est disponible ici. La version recueil de ce règlement est disponible ici. Le règlement n°2020-08 du 4 décembre 2020 modifie quant à lui le règlement de l’ANC n°2018-06 du 5 décembre 2018, relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.Ce règlement est disponible ici. Enfin, le troisième et dernier règlement, le numéro 2020-09 du 4 décembre 2020, modifie le règlement n°2014-03 relatif au plan comptable général.Il est disponible ici. © 2020 Veegee - Un service de LegalNews

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