Adaptation du fonds de solidarité à destination des entreprises

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Un décret adapte, notamment pour les discothèques, certaines dispositions du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire en complétant les charges fixes prises en compte au titre du calcul de l'aide versée pour la période septembre-novembre 2020. 

Publié au Journal officiel du 31 décembre 2020, le décret n° 2020-1830 du 31 décembre 2020 modifie l'aide ouverte au titre du volet 2 du fonds de solidarité aux discothèques par le décret n° 2020-1458 du 27 novembre 2020. Le décret ajoute parmi les charges éligibles les abonnements d'électricité, de gaz et d'eau ainsi que les honoraires d'expert-comptable. La demande d'aide doit être réalisée au plus tard le 31 janvier 2021. © 2021 Veegee - Un service de LegalNews

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