Covid-19 : refonte de l'aide complémentaire au fonds de solidarité

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Modification du décret du 24 mars 2021 instaurant une aide spécifique en faveur des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de charges fixes particulièrement élevé.

Publié au Journal officiel du 21 mai 2021, le décret n° 2021-625 du 20 mai 2021 procède à une refonte profonde du décret n° 2021-310 du 24 mars 2021, avec une structure en quatre chapitres désormais. Le chapitre 1er dénommé aide coûts fixes, qui concerne l'aide coûts fixes originale, comprend désormais une option pour apprécier les critères d'éligibilité entre une maille bimestrielle (existante) et une maille mensuelle (nouvelle), à compter de la deuxième période éligible soit mars 2021, avec un versement qui continuera à avoir lieu (...)

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