ANC : deux nouveaux règlements et une mise à jour des recommandations

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L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié, le 7 juin 2021, deux nouveaux règlements ainsi qu’une mise à jour des recommandations et observations concernant les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020.

Le règlement 2021-02 du 4 juin 2021 modifie le règlement 2018-06, relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Le Collège de l’ANC a réintroduit, dans le règlement 2018-06, les dispositions comptables applicables aux associations souscriptrices de contrat d’assurance collectif et aux associations ayant le statut de groupement d’épargne retraite populaire (GERP). Le règlement 2021-02 est disponible ici. Le règlement 2021-03 du 4 juin 2021 modifie, quant à lui, le règlement 2016-03. Il est relatif aux comptes annuels des (...)

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