Le règlement de l’Autorité des normes comptables (ANC) n° 2010-01 du 3 juin 2010, relatif aux modalités de première application du règlement du Comité de la réglementation comptable (CRC) n° 99-02 par (...)
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Les plans de retraite entreprise à prestations définies régressent aux Etats Unis et en grande Bretagne car le risque actuariel, lié à la valeur future de la prestation à verser, est à la charge de (...)
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La loi portant engagement national pour l'environnement ou Grenelle II (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010) vient d'élargir le champ des informations environnementales dans le rapport de gestion. En effet, (...)
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L’article 22 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a institué une nouvelle contribution de 0.12 % sur la vente de produits alimentaires à (...)
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L’Autorité des normes comptables (ANC) précise, par un communiqué du 21 juillet 2010, le traitement comptable de la contribution économique territoriale (CET) pour les sociétés établissant leurs comptes (...)
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Lorsque la collectivité publique délègue un service public de distribution d’eau au secteur privé, elle contrôle la qualité et le prix du service rendu à l’aide de deux systèmes « régulatoires » : (...)
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Afin de répondre à la volonté des dirigeants du G20 d’avoir un référentiel comptable mondial de qualité, l'International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (...)
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La Revue Fiduciaire Comptable consacre le dossier de son numéro de Juillet-Août (n° 374) aux nouveautés IFRS à appliquer en 2010.L’IFRS 3 révisée et des amendements à IAS 27, qui entrent en vigueur, (...)
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La revue Investir commence la publication d’une série d’articles sur les documents comptables. Le premier est consacré au bilan, les suivants le seront au compte de résultat puis au tableau de (...)
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Le projet de norme sur les partenariats d’entreprise, ED 9 « Joint arrangement », en cours de rédaction à l’IASB (International Accounting Standards Board), devrait modifier les pratiques des entreprises (...)
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Le goodwill représente un élément essentiel pour la plupart des sociétés cotées en bourse. L’étude de l’importance de cet actif à partir de l’examen de 403 sociétés françaises permet de (...)
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La lettre d’information trimestrielle Focus IFRS / Focus PCG consacre notamment son numéro de juin 2010 au rapport de gestion en rappelant les principales dispositions légales et réglementaires relatives (...)
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Selon une étude réalisée par Labrador, spécialiste de l’information réglementée, les sociétés françaises ont suivi les recommandations de l’Autorité des marchés financiers (AMF) lors de la (...)
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Le décret n° 2010-684 du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées, précise le cadre réglementaire pour la diffusion électronique de l'information destinée aux actionnaires. (...)
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La méthode des cash-flows futurs actualisés (DCF) est une méthode très utilisée qui permet de déterminer la valeur de l’entreprise, de ses titres, à partir de la valeur actualisée des flux futurs de (...)
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Dans un arrêt en date du 1er juin 2010, la Cour de cassation s’est prononcée sur les actions envisageables en cas de refus de présentation des comptes par le comité d’entreprise sortant. En l’espèce, (...)
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La directive n° 2006/46 du 14 juin 2006 transposée en droit français par le décret n° 2009-267 du 9 mars 2009 relatif aux obligations comptables des sociétés commerciales impose de nouvelles informations (...)
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La réglementation de la comptabilité s’est effectuée différemment en fonction de l’environnement économique, juridique et culturel afférent à chaque pays. Deux modèles comptables ont ainsi émergé : (...)
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Parmi les nouveaux indicateurs qui permettent d’évaluer et de mesurer la richesse des nations, la comptabilité et plus particulièrement la comptabilité environnementale occupent une place importante. Si la (...)
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