L'ANC a publié, le 10 janvier 2012, un avis sur un projet de décret relatif à l'entrepreneur individuel.
L'Autorité des normes comptables, saisie pour avis par le Garde des sceaux, Ministre de la justice et (...)
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Afin de préserver les capacités d'investissement des entreprises, il est nécessaire de retrouver une vision à long terme des activités d'intermédiation du crédit.
Le débat sur la Juste valeur remonte à (...)
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La comptabilisation des revenus est en cours de révision au niveau international, ce qui rend nécessaire de faire le point sur les modalités d'enregistrement du chiffre d'affaires dans le plan comptable général. (...)
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Des efforts de communication sont nécessaires pour l'arrêté des comptes 2011 afin de ne pas inquiéter les clients et les conseils d'administration.
Dans un contexte de crise économique et financière, les (...)
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Un arrêté homologue les règlements n° 2011-01, n° 2011-02, n° 2011-03, n° 2011-04 et n° 2011-05 de l'ANC.
Un arrêté en date du 27 décembre 2011 a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2011. (...)
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L'AMF a publié le 20 décembre 2011 la recommandation n° 2011-18 sur certains éléments de communication financière notamment dans le cadre de la présentation au marché des résultats.
Actuellement, le (...)
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Face à la complexité des IFRS et à leur évolution permanente, la mise en place d'un processus de contrôle interne est fondamental pour les entreprises.
Les directions générales et financières, (...)
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L’ANC souhaite obtenir des contributions pour nourrir la réflexion sur les modalités d’études des effets d’une norme sur les acteurs économiques.Elle est à la recherche d’une vision originale sur (...)
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Deux règlements de l'Autorité des normes comptables du 10 novembre 2011 sont en cours d'homologation.
Le règlement n° 2011-04 précise la date de comptabilisation de la prime " dividendes " prévue à (...)
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L'ACP attire l'attention de la CNCC, de la FFSA, du GEMA, du CTIP, de la FNMF et de la FNIM sur l'arrêté des comptes des entreprises d'assurance.
L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), chargée de veiller (...)
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La CNCC se prononce sur la date de comptabilisation d'une réduction de capital non motivée par des pertes.
La Commission des études juridiques de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a (...)
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Les industriels sont de plus en plus nombreux à évaluer leurs actions sur l'environnement.
Les évolutions réglementaires issues des lois NRE (Nouvelles régulations économique) et Grenelle 2 prévoient, (...)
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Dans une lettre adressée au président de la CNCC, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, Jean-François Verdier, précise les obligations comptables des organisations syndicales de la (...)
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Mazars a publié, le 22 novembre 2011, un cahier technique qui analyse la communication financière des sociétés foncières à partir des documents de référence 2010 et des communiqués financiers accompagnant (...)
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Suite à la recommandation du CESR du 19 mai 2010 concernant les classifications monétaires et monétaires court terme, l'AMF a pris position concernant l'assimilation des OPCVM à des équivalents de trésorerie dans (...)
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L'analyse des coûts qui composent le compte de résultat permet aux associations d'identifier les marges de manœuvre dont elles disposent pour optimiser leur modèle économique.
Les associations doivent (...)
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L'AMF a publié le 7 novembre 2011 une recommandation pour l'arrêté des comptes 2011.
Les problématiques comptables de cette recommandation ressemblent à celles publiées dans la recommandation de 2008 car la (...)
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??Les actifs intellectuels sont peu souvent retranscrits fidèlement par la comptabilité.
Le développement des actifs intellectuels dans les entreprises n’est pas suffisamment pris en compte par la (...)
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L’emprunt obligataire convertible est replacé dans son traitement comptable, à la fois au niveau français mais aussi au niveau international.
Le PCG ne spécifie pas le traitement comptable des emprunts (...)
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