L'ANC travaille actuellement sur un projet de règlement sur les instruments financiers à terme et la comptabilité de couverture qui devrait être publié courant 2012 et applicable à partir de l'exercice 2013.

Le projet de règlement de l'ANC (Autorité des normes comptables) vise à compléter les dispositions du PCG qui traite de manière succincte les instruments dérivés et la comptabilité de couverture pour les comptes des entreprises industrielles et commerciales. Il ne procédera qu'à une modification du règlement n° 99-03 relatif au PCG et impactera par extension la comptabilisation des instruments financiers à terme et des couvertures dans les comptes consolidés établis en référentiel CRC n° 99-02. Il prévoit un traitement comptable unique pour les dérivés classés en position ouverte isolée pour (...)