Traitement comptable des impôts : le cas de la CET et du CIR

Comptabilité privée
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La comptabilisation des impôts tels que la CET et le CIR est différente selon le référentiel comptable utilisé.

Dans les comptes consolidés en IFRS, la CET (contribution économique territoriale) est traitée de deux manières distinctes : la CFE (contribution foncière des entreprises) est classée en charge opérationnelle alors que l'ANC (Autorité des normes comptables), dans son communiqué du 14 janvier 2010, laisse à chaque entreprise la possibilité de qualifier la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée), en justifiant son choix en annexe, soit comme une charge opérationnelle courante (rubrique "impôts et taxes"), soit en impôt sur le résultat (rubrique "charge d'impôt). En effet, l'ANC a constaté que la CVAE se fonde sur la valeur ajoutée et qu'elle ne peut être qualifiée en raison du manque de (...)

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