Comptabilisation de subventions finançant à la fois le fonctionnement général de l'association et l'acquisition de biens d'équipement

Comptabilité privée
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La commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a été interrogée sur le mode de comptabilisation retenu par deux associations pour enregistrer des subventions publiques, para publiques et privées finançant à la fois leur fonctionnement général et l’acquisition de biens d’équipement dans leurs comptes annuels.La Commission a souligné que ces associations reçoivent au titre de leur budget de fonctionnement des subventions qu’elles peuvent être amenées à affecter pour partie à l’acquisition de biens d’équipement. Par ailleurs, les financeurs ne s’engagent pas sur la distinction entre la part des subventions consacrée au fonctionnement général des associations et celle finançant l’acquisition des biens d’équipement. Elle a insisté sur le (...)

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