La nouvelle CET : impôt sur le résultat ou charge opérationnelle en référentiel IFRS ?

Comptabilité privée
Outils
TAILLE DU TEXTE

La loi de finance 2010 a remplacée la taxe professionnelle (TP) par la contribution économique territoriale (CET) a compter de 2010. La CET se décompose en d’une part la contribution foncière des entreprises (CFE) et d’autre part la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).Concernant la nouvelle CET, la question de pose de son traitement comptable en tant qu’impôt sur le résultat ou charge opérationnelle en référentiel IFRS. Interrogé  sur le reclassement ou non de la charge de la CET en impôt sur le résultat dans le cadre d’IAS 12, le Conseil national de la comptabilité (CNC) a publié un communiqué le 14 janvier 2010.Dans son analyse de la problématique en IFRS, le CNC distingue les deux composantes de la CET :- concernant le CFE, il n’envisage pas un changement de qualification (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne