Deux arrêtés du 29 décembre 2009 ont été publiés au Journal officiel du 31 décembre 2009. Ils portent homologation de neuf règlements du Comité de la règlementation comptable (CRC) du 3 décembre 2009 : - règlement n° 2009-01 relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation et modifiant le règlement n° 99-01 du Comité de la réglementation comptable ;- règlement n° 2009-02 relatif à la dépréciation des titres de l'activité de placement des institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations modifiant le règlement n° 2005-08 du Comité de la réglementation comptable relatif aux dispositions comptables applicables aux institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations ;- règlement n° 2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions (...)