Le CNC rend un avis concernant le traitement comptable des contrats de réassurance financière limitée dite "réassurance finite"

Comptabilité privée
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le CNC (Conseil national de la comptabilité) a publié un avis, en date du 1er octobre 2009 suite à une demande de la Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique (DGTPE) afin qu’il examine les différentes pistes permettant de retracer comptablement les opérations de réassurance dite "finite" telles que définies par l'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005/68/CE relative à la réassurance financière limitée dite "réassurance finite". L'avis du CNC étend le champ d'application de la définition de la réassurance dite "finite" aux contrats de réassurance purement financiers (contrats sans transfert de risque). De plus, l’avis précise qu’il s’applique aussi bien pour les contrats en acceptation que pour les contrats en cession. Le présent avis s'applique (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne