La CNCC a apporté des précisions sur la comptabilisation, chez l’émetteur et chez le souscripteur, de la prime d’émission dans des cas particuliers d’émission d’obligations à rendement nominal négatif ab initio.
La problématique communiquée à la Commission des études comptables de la CNCC portait sur les modalités de comptabilisation de la prime d’émission dans les deux cas particuliers suivants d’émission d’obligations :
