En cas de novation par changement de débiteur, la dette est supprimée au passif. Le produit de la novation peut  être étalé le cas échéant sur plusieurs exercices.

La novation de dette est une technique permettant de substituer une nouvelle dette sur une ancienne dette d'un débiteur. En l'absence de textes, dès lors que l'obligation est juridiquement éteinte, la traduction comptable de l'opération conduit... © 2018 BiblioVigie - Un service de LegalNews et Bibliotique Abonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici   BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des (...)