L'Autorité des normes comptables a publié, sur son site internet, les avis n° 2023-01, 2023-02 et 2023-03.

L'avis n° 2023-01 porte sur un projet de décret relatif aux règles de comptabilisation d’une provision dédiée aux entreprises captives de réassurance. Il est disponible en téléchargement ici. L'avis n° 2023-02 porte sur un projet de décret relatif au nantissement des valeurs cédées aux entreprises de réassurance situées hors de l’Espace économique européen et hors de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Il peut être téléchargé ici. Enfin, l'avis n° 2023-03, qui est accessible au téléchargement ici, porte sur un projet d’arrêté relatif au plan de comptes applicable par les commissaires de justice.© 2023 Veegee - Un service de LegalNews