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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
25
mars 2023
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Gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'Etat pour 2016

Détails
Comptabilité publique
28 août 2015
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Une circulaire, publiée le 21 août 2015, définit la nouvelle doctrine budgétaire et comptable appliquée aux organismes. La circulaire précise, dans le prolongement de la réglementation, édictée dans le (...)
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Publication du recueil des règles budgétaires des organismes

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Comptabilité publique
17 août 2015
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  Un arrêté du 7 août 2015, publié au Journal officiel du 14 août 2015, précise que le recueil des règles budgétaires des organismes a été mis en ligne. Les dispositions de ce recueil sont (...)
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Adoption du recueil des normes comptables pour les établissements publics

Détails
Comptabilité publique
9 juillet 2015
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Un arrêté, paru au Journal officiel du 9 juillet 2015, adopte le recueil des normes comptables pour les établissements publics. Ce recueil s'applique aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du (...)
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Mise à jour du recueil des normes comptables de l'Etat

Détails
Comptabilité publique
8 juillet 2015
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Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a adopté, le 3 juillet 2015, un avis relatif à la norme 10 "Les composantes de la trésorerie" du Recueil des normes comptables de l’Etat. La norme (...)
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Nouveau cahier technique de la DFCG

Détails
Comptabilité publique
6 juillet 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
"Déployer un dispositif de maîtrise des risques et de Contrôle Interne  au sein des organismes publics". Le Contrôle interne est-il une invention récente issue du monde financier des entreprises, (...)
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Réponses à la consultation sur le cadre conceptuel des comptes publics

Détails
Comptabilité publique
22 juin 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
La CNCC et le CSOEC ont répondu à la consultation organisée par le CNOCP sur son projet de cadre conceptuel des comptes publics. La Compagnie nationale des commissaires aux comptes et le Conseil supérieur de (...)
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Retraitement des données comptables de l'exercice 2014 des établissements de santé

Détails
Comptabilité publique
21 avril 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'arrêté du 9 avril 2015 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2014 des établissements de santé a été publié au Journal officiel du 19 avril 2015.© 2015 BiblioVigie - Un service (...)
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Mise à jour du recueil des normes comptables pour les établissements publics

Détails
Comptabilité publique
20 avril 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le Conseil de normalisation des comptes publics vient de publier l'avis n° 2015-05 du 8 avril 2015 relatif au recueil des normes comptables pour les établissements publics. Le Recueil regroupe l'ensemble de (...)
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Simplification des nomenclatures budgétaires pour la gestion 2016

Détails
Comptabilité publique
30 mars 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
Une circulaire du ministère des Finances et des Comptes publics du 18 mars 2015, publiée le 23 mars 2015, précise que dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2016, une (...)
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Modification des règles applicables à la comptabilité de l'Etat

Détails
Comptabilité publique
27 mars 2015
  •  Imprimer 
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Un arrêté du 19 mars 2015, publié au Journal Officiel du 27 mars 2015, porte modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat Les règles applicables à la comptabilité (...)
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IFAC : publication de 6 normes IPSAS

Détails
Comptabilité publique
20 février 2015
  •  Imprimer 
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L'IPSASB a publié, le 29 et le 30 janvier 2015, six normes comptables internationales pour le secteur public. L'IPSASB (International public sector accounting standards board) a publié les normes comptables (...)
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Le CNOCP publie son rapport d'activité 2014

Détails
Comptabilité publique
12 février 2015
  •  Imprimer 
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Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié son rapport d'activité pour l'année 2014. L’activité 2014 du CNOCP a été marquée par l’aboutissement de ses travaux sur le cadre conceptuel des (...)
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Comptabilité budgétaire de l'Etat : modification d'arrêtés

Détails
Comptabilité publique
9 février 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un arrêté du 6 février 2015, publié au Journal officiel du 8 février 2015, modifie plusieurs arrêtés relatifs aux règles de la comptabilité budgétaire, au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle (...)
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Programme de travail du CNOCP pour 2015 et 2016

Détails
Comptabilité publique
5 février 2015
  •  Imprimer 
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Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a publié son programme de travail dans lequel figurent les études à engager sur les deux années à venir. Le programme devrait le conduire à traiter les (...)
Lire la suite...

Avis du CNOCP relatif au projet d’instruction M9-9

Détails
Comptabilité publique
30 janvier 2015
  •  Imprimer 
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En réponse à une saisine de la DGFIP, le CNOCP publie sa réponse à la demande d'avis préalable afférent au projet d’instruction M9-9 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des (...)
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Avis du CNOCP relatifs aux quotas démission de gaz à effet de serre et aux stocks à vocation militaire

Détails
Comptabilité publique
26 janvier 2015
  •  Imprimer 
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Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a publié 4 nouveaux avis adoptés le 15 janvier 2015, relatifs à la nouvelle norme 21 sur les quotas d'émissions de gaz à effet de serre et aux stocks à (...)
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Actualisation de l’instruction M. 52 applicable à la Nouvelle Calédonie

Détails
Comptabilité publique
13 janvier 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un arrêté du 5 janvier 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs, a été (...)
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Actualisation du Tome III de l'instruction budgétaire et comptable M21

Détails
Comptabilité publique
8 janvier 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un arrêté en date du 19 décembre 2014 et publié au JORF du 8 janvier 2015 actualise le Tome III de l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé sur la tenue des (...)
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Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M71

Détails
Comptabilité publique
5 janvier 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions a été publié au Journal officiel du 30 décembre. Il vise à actualiser l'instruction (...)
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