Est paru au Journal officiel du 23 février un arrêté en date du 22 janvier 2010 qui abroge l’arrêté du 21 décembre 2009 applicable aux établissements et services publics sociaux et (...)
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Le Conseil des normes comptables du Secteur public de l’IFAC, l’IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Board), a publié la norme IPSAS 31 « Immobilisations incorporelles ». Cette norme (...)
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Lors de sa réunion qui s’est tenue à Rome du 8 au 11 décembre 2009, Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board, IPSASB) de (...)
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Différents textes relatifs à la comptabilité publique ont été publiés aux journaux officiels des 31 décembre 2009 et 1er janvier 2010.Deux décrets concernant les régions et syndicats mixtes ont été (...)
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Un arrêté du 22 décembre 2009 et publié au Journal officiel du 31 décembre 2009 fixe le plan comptable M 31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique. Il modifie le plan (...)
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L’arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2009. Cet (...)
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Ont été publiés au Journal officiel du 24 décembre 2009 trois arrêtés en date du 14 décembre 2009 modifiant trois instructions budgétaires et comptables.Le premier est relatif à l'instruction budgétaire (...)
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Deux arrêtés en date du 14 décembre 2009 ont été publiés au Journal officiel et modifient à compter de l’exercice 2010 les instructions budgétaires et comptables M. 52 des départements et de leurs (...)
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La Revue Fiduciaire Comptable consacre, dans son numéro de décembre 2009, un dossier spécial aux règles comptables françaises applicables aux contrats de délégation de service public dans les comptes (...)
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L’instruction n° 09-018-M9 du 1er septembre 2009 a été publiée au Bulletin officiel de la comptabilité publique. Cette instruction relative à l’annexe des comptes annuels des établissements publics (...)
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