Le Conseil des normes comptables du Secteur public de l’IFAC, l’IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Board), a publié la norme IPSAS 31 « Immobilisations incorporelles ». Cette norme (...)
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Lors de sa réunion qui s’est tenue à Rome du 8 au 11 décembre 2009, Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board, IPSASB) de (...)
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Différents textes relatifs à la comptabilité publique ont été publiés aux journaux officiels des 31 décembre 2009 et 1er janvier 2010.Deux décrets concernant les régions et syndicats mixtes ont été (...)
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Un arrêté du 22 décembre 2009 et publié au Journal officiel du 31 décembre 2009 fixe le plan comptable M 31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique. Il modifie le plan (...)
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L’arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2009. Cet (...)
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Ont été publiés au Journal officiel du 24 décembre 2009 trois arrêtés en date du 14 décembre 2009 modifiant trois instructions budgétaires et comptables.Le premier est relatif à l'instruction budgétaire (...)
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Deux arrêtés en date du 14 décembre 2009 ont été publiés au Journal officiel et modifient à compter de l’exercice 2010 les instructions budgétaires et comptables M. 52 des départements et de leurs (...)
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La Revue Fiduciaire Comptable consacre, dans son numéro de décembre 2009, un dossier spécial aux règles comptables françaises applicables aux contrats de délégation de service public dans les comptes (...)
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L’instruction n° 09-018-M9 du 1er septembre 2009 a été publiée au Bulletin officiel de la comptabilité publique. Cette instruction relative à l’annexe des comptes annuels des établissements publics (...)
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