Le recueil précise les règles de tenue de la comptabilité budgétaire de l’État définies par le décret GBCP et illustre leur mise en œuvre pour les principaux cas de gestion.
La quatrième version du (...)
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Un avis du 30 juin 2017 a pour objet la simplification des comptes de campagne des candidats aux élections partielles, qui se sont déroulées au cours de l'année 2016 soit 29 scrutins.
La publication des comptes (...)
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L'IFAC (International federation of accountants) souhaite que tous les membres du G20, et donc les Etats-Unis, adoptent les normes comptables IFRS.
Il fait de même pour les normes d'audit ISA (International (...)
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Le CNOCP présente, dans son programme de travail 2017-2018, les travaux de normalisation comptable, communs à toutes les entités publiques, concernant la deuxième phase du cadre conceptuel, les contrats de location (...)
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Le CNOCP a publié, le 16 juin 2017, dans le cadre des travaux engagés sur un futur recueil de normes comptables pour les entités publiques locales, un projet de norme comptable sur la présentation des états (...)
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Le CNOCP a publié, le 6 juin 2017, trois projets de normes qui constituent une première étape de l'exercice de rénovation du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale.
Dans le cadre de (...)
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La dynamique d’amélioration de la fiabilité des comptes de l’État s’est poursuivie en 2016, selon le dernier rapport de certification publié par la Cour des comptes.
En 2016, en dépit de (...)
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L'IPSASB, le Conseil international des normes pour le secteur public, met en consultation jusqu’au 30 septembre 2017 un document intitulé "Financial Reporting for Heritage in the Public Sector", qui traite de la (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié son rapport d'activité pour l'année 2016 qui a été marquée par la publication de la première partie du cadre conceptuel des comptes publics.
Le CNOCP (...)
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Un décret, publié au Journal officiel du 10 mai 2017, actualise et simplifie certaines procédures budgétaires et comptables prévues par le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et (...)
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Un arrêté publié au Journal officiel du 5 avril 2017 introduit l'obligation, pour les organismes publics visés aux 4° à 6° de l'article 1er du décret n° 2012-1246, de transmettre leur compte financier à (...)
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Tout comptable public assumant la direction d'un poste comptable, principal ou secondaire, est responsable des opérations qu'il accomplit ainsi, le cas échéant, que de celles accomplies, sous son autorité, par (...)
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La loi NOTRe a prévu une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
La mise en place (...)
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La loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats vient d'être publiée au Journal officiel du 7 mars 2017.
Une des principales dispositions de la loi consiste (...)
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La proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats a été définitivement adoptée le 22 février 2017 par le Parlement.
Une des principales (...)
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L'EFRAG invite l'IASB à fournir davantage de précisions sur l'usage de l'asymétrie dans le cadre conceptuel révisé.
Dans une lettre adressée à l'IASB, le 21 décembre 2016, l'EFRAG considère que (...)
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Un avis publié au Journal officiel du 7 février 2017 apporte des précisions concernant la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2015.
La commission a (...)
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Accountancy Europe a publié, le 22 décembre 2016, sa réponse à la consultation de l'IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Board), sur les instruments financiers spécifiques du secteur public. (...)
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Un arrêté du 23 novembre 2016 apporte des modiciations à l'instruction budgétaire et comptable M. 21.
L'arrêté, publié au journal officiel du 1er décembre 2016, modifie les arrêtés du 16 juin 2014 et du (...)
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