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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
23
mars 2023
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      Rencontre avec Olivia Grégoire : « L'objectif est que l'administration se mette au service des entreprises pour qu'elles puissent performer »

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      9/03/23

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      Cession d'un droit de surélévation : prorogation de l'exonération jusqu'au 31 décembre 2024

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  2. Comptabilité publique

Avis du CNOCP relatif aux données comparatives de l'Etat

Détails
Comptabilité publique
21 novembre 2016
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Dans un avis du 17 octobre 2016, le CNOCP propose que les états financiers de l’Etat présentent les données du dernier exercice clôturé et celles de l’exercice précédent. Le CNOCP souhaite supprimer la (...)
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Comptabilisation d’un prélèvement exceptionnel opéré sur le fonds de roulement d’établissements publics

Détails
Comptabilité publique
20 octobre 2016
  •  Imprimer 
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La Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC a saisi le CNoCP sur une question relative au traitement comptable d’un prélèvement exceptionnel opéré sur le fonds de roulement (...)
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Publication du cadre conceptuel des comptes publics

Détails
Comptabilité publique
18 octobre 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le CNoCP publie le cadre conceptuel des comptes publics contenant les concepts sous-jacents aux normes comptables des entités publiques. Il sera utilisé pour les travaux de normalisation futurs du CNoCP (Conseil (...)
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Avis relatif au cadre conceptuel des comptes publics

Détails
Comptabilité publique
19 septembre 2016
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Le Conseil de normalisation des comptes publics a adopté le 4 juillet 2016 un avis relatif au cadre conceptuel des comptes publics. Le cadre conceptuel présente et explicite les concepts sous-jacents aux normes (...)
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L’IFAC répond à la consultation de la FEE sur l’avenir du rapport d’entreprise

Détails
Comptabilité publique
7 septembre 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dans un courrier en date du 30 juin 2016, l’IFAC s'est félicité de l'initiative de la FEE concernant l’avenir de l’information d’entreprise : « The future of corporate reporting ».  L'IFAC (...)
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Gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2017

Détails
Comptabilité publique
5 septembre 2016
  •  Imprimer 
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Une circulaire précise les modalités de mise en oeuvre de la gestion budgétaire et comptable publique dans les organismes soumis aux règles de la comptabilité publique. La circulaire précise la doctrine (...)
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Comptabilisation des opérations d’investissement réalisées dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire

Détails
Comptabilité publique
29 août 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le CNOCP précise les modalités de comptabilisation des opérations d’investissement réalisées dans le cadre des GHT. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit (...)
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Mise en débet du comptable public d'une collectivité locale

Détails
Comptabilité publique
25 août 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
Une collectivité locale a qualité pour interjeter appel contre une décision juridictionnelle rendue par une chambre régionale des comptes sur ses propres comptes ; tout paiement indu est constitutif d'un (...)
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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale 2015

Détails
Comptabilité publique
30 juin 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Cour des comptes vient de rendre public son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2015. Dans ce dixième rapport, la Cour des comptes prend position (...)
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Comptable public : liste des dépenses dont le paiement peut intervenir avant le service fait

Détails
Comptabilité publique
17 juin 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
Publication au JORF d'un arrêté fixant la liste des dépenses des organismes publics nationaux dont le paiement peut intervenir avant service fait.   Un arrêté du 6 juin 2016, publié au Journal (...)
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Publication simplifiée des comptes de campagne

Détails
Comptabilité publique
10 juin 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un avis de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections départementales des 22 et 29 mars 2015 a (...)
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Programme de travail du CNoCP

Détails
Comptabilité publique
6 juin 2016
  •  Imprimer 
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Le Conseil de normalisation des comptes publics vient de publier son programme de travail dans lequel figurent les études à engager pour les années 2016 et 2017. Il présente les travaux de normalisation (...)
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Comptes de campagne : mémento à l’usage du candidat et de son mandataire

Détails
Comptabilité publique
19 mai 2016
  •  Imprimer 
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La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), a mis en ligne, le 4 mai 2016, le mémento à l’usage du candidat et de son mandataire pour l’élection présidentielle (...)
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Traitement comptable des retraites dans les entités gestionnaires des régimes de retraite

Détails
Comptabilité publique
18 mai 2016
  •  Imprimer 
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Le CNOCP a adopté, le 14 avril 2016, un avis d'application immédiate relatif au traitement comptable des retraites dans les entités gestionnaires des régimes de retraite. L'avis couvre les régimes de retraite (...)
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L’IPSASB apporte des précisions sur l’applicabilité des normes IPSAS

Détails
Comptabilité publique
9 mai 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IPSASB, le Conseil des normes internationales pour le secteur public, met en ligne deux documents apportant des précisions sur l’applicabilité des normes IPSAS. L'IPSAB a publié un document, intitulé "The (...)
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Immixtion dans les fonctions d'un comptable public

Détails
Comptabilité publique
29 mars 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
Les comptables publics sont seuls chargés de l’encaissement des recettes, du paiement des dépenses et de la conservation des fonds et valeurs appartenant ou confiés aux organismes publics ainsi que du maniement (...)
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Rapport d'activité 2015 du CNOCP

Détails
Comptabilité publique
4 mars 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié son rapport d'activité pour l'année 2015. Celle-ci marque l'aboutissement de travaux sur des sujets majeurs. Le CNOCP souligne dans son rapport que les (...)
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La comptabilité générale de l'Etat, dix ans après

Détails
Comptabilité publique
2 mars 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Cour des comptes a publié, le 22 février 2016, un rapport sur la comptabilité générale de l’État. La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 a introduit une comptabilité générale (...)
Lire la suite...

Publication de la traduction anglaise du recueil des normes comptables pour les établissements publics

Détails
Comptabilité publique
29 février 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dans le cadre des réflexions au sein des instances internationales et du projet EPSAS animé par la Commission européenne sur la normalisation comptable du secteur public, et afin de faire connaître à (...)
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