L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié, le 29 juillet 2015, un exposé sondage relatif à la comptabilisation et à l'évaluation des prestations sociales.
Le versement de (...)
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Une circulaire, publiée le 21 août 2015, définit la nouvelle doctrine budgétaire et comptable appliquée aux organismes.
La circulaire précise, dans le prolongement de la réglementation, édictée dans le (...)
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Un arrêté du 7 août 2015, publié au Journal officiel du 14 août 2015, précise que le recueil des règles budgétaires des organismes a été mis en ligne. Les dispositions de ce recueil sont (...)
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Un arrêté, paru au Journal officiel du 9 juillet 2015, adopte le recueil des normes comptables pour les établissements publics.
Ce recueil s'applique aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a adopté, le 3 juillet 2015, un avis relatif à la norme 10 "Les composantes de la trésorerie" du Recueil des normes comptables de l’Etat.
La norme (...)
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"Déployer un dispositif de maîtrise des risques et de Contrôle Interne au sein des organismes publics".
Le Contrôle interne est-il une invention récente issue du monde financier des entreprises, (...)
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La CNCC et le CSOEC ont répondu à la consultation organisée par le CNOCP sur son projet de cadre conceptuel des comptes publics.
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes et le Conseil supérieur de (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics vient de publier l'avis n° 2015-05 du 8 avril 2015 relatif au recueil des normes comptables pour les établissements publics.
Le Recueil regroupe l'ensemble de (...)
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Une circulaire du ministère des Finances et des Comptes publics du 18 mars 2015, publiée le 23 mars 2015, précise que dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2016, une (...)
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Un arrêté du 19 mars 2015, publié au Journal Officiel du 27 mars 2015, porte modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
Les règles applicables à la comptabilité (...)
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L'IPSASB a publié, le 29 et le 30 janvier 2015, six normes comptables internationales pour le secteur public.
L'IPSASB (International public sector accounting standards board) a publié les normes comptables (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié son rapport d'activité pour l'année 2014.
L’activité 2014 du CNOCP a été marquée par l’aboutissement de ses travaux sur le cadre conceptuel des (...)
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Un arrêté du 6 février 2015, publié au Journal officiel du 8 février 2015, modifie plusieurs arrêtés relatifs aux règles de la comptabilité budgétaire, au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a publié son programme de travail dans lequel figurent les études à engager sur les deux années à venir.
Le programme devrait le conduire à traiter les (...)
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En réponse à une saisine de la DGFIP, le CNOCP publie sa réponse à la demande d'avis préalable afférent au projet d’instruction M9-9 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a publié 4 nouveaux avis adoptés le 15 janvier 2015, relatifs à la nouvelle norme 21 sur les quotas d'émissions de gaz à effet de serre et aux stocks à (...)
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Un arrêté du 5 janvier 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs, a été (...)
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Un arrêté en date du 19 décembre 2014 et publié au JORF du 8 janvier 2015 actualise le Tome III de l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé sur la tenue des (...)
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