Une étude intitulée « De l'activité bancaire mesurée par les banques et la comptabilité nationale. Des différences riches d'enseignements » réalisée par Jean-Marie Fournier de l’Insee et Denis (...)
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Le décret n° 2010-178 du 23 février 2010 est relatif à la création d’un réseau de données dénommé réseau d’information comptable agricole - RICA France. Ce réseau a pour but de recueillir les (...)
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Dans son exposé sondage ED 2010, publié le 5 janvier 2010, l’IASB (International Accounting Standards Board) propose des modifications au volet évaluation de l’IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et (...)
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La SEC a reporté un projet d'adoption des normes comptables IFRS. Dorénavant, les premiers groupes américains qui auront la possibilité d'utiliser les normes IFRS dans la compilation de leur compte ne (...)
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La commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a apporté des précisions sur le traitement comptable applicable au bénéfice intermédiaire provisoire qui (...)
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Contrairement aux dispositions actuelles des normes comptables françaises et internationales, les nouvelles dispositions d’IFRS 3 prévoient la constatation en charges des coûts accessoires à (...)
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L’arrêté du 15 février 2010 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des (...)
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