La copie servile d'un produit commercialisé par une entreprise susceptible de créer un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle permet à elle-seule de constituer un acte de concurrence déloyale.

La société C. conçoit et commercialise des meubles et accessoires mobiliers. Elle a confié cinq ans auparavant à la société A. les plans de six canapés et sièges afin que celle-ci fabrique un prototype de ces modèles, sans qu'il soit donné suite. La société A. a construit les meubles et les a commercialisés sans accord de la société C. et cette dernière a fait procéder à une saisie-contrefaçon, puis assigné la société A. en réparation de son préjudice, se prévalant d'actes constitutifs de concurrence déloyale et de parasitisme. L'arrêt de la cour d'appel de Paris, rendu le 30 mai 2012, a (...)