La Cour d'appel de Paris confirme l'analyse du Conseil de la concurrence relative à des pratiques mises en oeuvre par la SNCF et Expedia Inc. dans le secteur de la vente de voyages en ligne

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Dans un arrêt rendu le 23 février 2010, la cour d'appel de Paris rejette l'ensemble des recours formés contre la décision du Conseil de la concurrence en date du 5 février 2009 relative à des pratiques mises en oeuvre par la SNCF et Expedia Inc. dans le secteur de la vente de voyages en ligne. Saisi par trois agences de voyages en ligne, le Conseil avait sanctionné cinq abus de position dominante et une entente mis en oeuvre par la SNCF, profitant de son monopole légal sur le transport ferroviaire de voyageurs sur le réseau ferré national pour avantager la filiale commune, l'Agence Voyages-sncf.com, créée avec le numéro un mondial de la vente de voyages en ligne, Expedia. Le Conseil de la concurrence avait obtenu de la SNCF qu'elle traite les agences de voyages en ligne de la même manière que sa filiale (...)

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