Le Conseil d'Etat précise que le principe d’égalité ne fait pas obstacle à ce que des tarifs différents soient appliqués à des liaisons ferroviaires différentes.

Le Conseil d’Etat a été saisi par la Nord Pas-de-Calais d’un recours tendant à l’annulation de la décision de la SNCF fixant les tarifs voyageurs applicables à la liaison TGV Nord-Lille-Paris, au départ ou à l'arrivée des gares de Lille-Flandres et Lille-Europe, à compter du 24 janvier 2013. La région critiquait notamment la différence entre le prix au kilomètre payé par les usagers de la liaison Paris-Lille et le prix au kilomètre, inférieur, payé par les usagers de la SNCF sur d’autres liaisons ferroviaires à grande vitesse. Dans son arrêt rendu le 10 octobre 2014, le Conseil d’Etat indique tout d’abord qu’une telle (...)