Cnil : sanction de l'envoi sans consentement de lettres d’information électroniques contenant de la prospection

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La Cnil sanctionne la société Prisma Media pour l'envoi de lettres d'information à des internautes qui n'y ont pas consenti librement.

Sur un site internet, plusieurs internautes ont demandé à recevoir la lettre d'information de revues ou périodiques édités par une société sans disposer d'informations concernant celles-ci. Certains internautes ont alors saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Après avoir adressé à la société deux mises en demeure restées vaines, la formation restreinte de la Cnil a, par une décision du 1er juin 2015, prononcé une sanction pécuniaire de la somme de 15.000 euros à son encontre.Elle a, en effet, relevé que la société n'avait pas respecté ses obligations légales en ne fournissant pas aux internautes des informations suffisantes (...)

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