Le chien : être vivant, unique et irremplaçable malgré un défaut de conformité

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Un chien étant un être vivant, unique, et un animal de compagnie destiné à recevoir l’affection de son maître, son remplacement pour défaut de conformité est impossible.

Une éleveuse professionnelle, a vendu à Mme Y. un chiot de race bichon frisé, à usage de compagnie. La propriétaire du chien a invoqué un défaut de conformité constitué par une cataracte héréditaire entraînant de graves troubles de la vision et a sollicité la réparation de ce défaut et l'allocation de dommages-intérêts.L’éleveuse a alors proposé le remplacement de l'animal, estimant le coût de la réparation manifestement disproportionné. Le 28 août 2014, le tribunal d'instance de Vannes a accueilli la demande de la propriétaire du chien.L’éleveuse a formé un pourvoi en cassation. Le 9 décembre 2015, la Cour de (...)

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