Responsabilité de l'UCPA au titre du contrat d'assistance bénévole

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L'UCPA est responsable des dommages causés à l'un de ses moniteurs lors d'un stage-croisière organisé, au titre de son contrat d'assistance bénévole.

Un bénévole, qui encadrait un stage-croisière de voile, organisé par l'Union nationale des centres sportifs de plein-air (UCPA), a été blessé par arme à feu lors d'une agression par des pirates, alors que le bateau était au mouillage dans une baie de l'île de Margarita, au large du Venezuela. Ce dernier a alors assigné l'UCPA et son assureur aux fins de réparation du préjudice subi. La cour d'appel a finalement fait droit à sa demande aux motifs qu'il était lié par un contrat d'assistance bénévole avec l'organisme et que ce dernier était, à ce titre, tenu de l'indemniser des dommages subis. Saisie sur le pourvoi formé par l'UCPA et son assureur, (...)

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