Modalités pratiques de mise en œuvre des nouvelles mesures à destination des salariés

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Le CSOEC apporte des précisions sur les modalités pratiques de mise en œuvre des nouvelles mesures à destination des salariés, et notamment la prime exceptionnelle, annoncées par Emmanuel Macron le 10 décembre 2018.

Pour conseiller les clients sur le versement de la prime exceptionnelle, il faut distinguer les 3 cas suivants - pour assurer une déductibilité fiscale pour les entreprises à l'IS qui clôturent au 31/12/2018, la décision doit être prise avant le 31/12/2018, peu importe que le versement intervienne en 2018 ou 2019, les salariés préférant peut-être néanmoins recevoir les sommes encore en 2018. Il faut pouvoir justifier de cette décision par la conclusion d’un accord d’entreprise ou une décision unilatérale avant le 31/12/2018. Nous nous interrogeons sur la prise en compte de la prime dans (...)

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