Rémunérations versées aux associés de SEL

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Le CSOEC rappelle le traitement fiscal et social des rémunérations versées aux associés de SEL.

Il précise que la doctrine administrative (BOI-RSA-GER-10-30 n° 500 et 510) n’a pas été modifiée à la suite de la décision du Conseil d’Etat du 8 décembre 2017 (n° 409429) et reste donc pleinement opposable à l’administration fiscale. Enfin, sur un plan social, le régime applicable dépend de la forme de la société et de la qualité de mandataire. © 2019 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique RéférencesTraitement fiscal et social des rémunérations versées aux associés de SEL - Cliquer iciSourcesConseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, 28/03/2019Mots-clésSOCIETE D'EXERCICE LIBERAL - REGIME FISCAL - REGIME SOCIAL - ASSOCIE - REMUNERATION - TRAITEMENT - MANDATAIRE (...)

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