Publication de deux nouveaux règlements par l’ANC

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L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié, le 22 décembre 2020, deux nouveaux règlements.

Le premier règlement est le n° 2020-10 du 22 décembre 2020. Il modifie le règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014, portant sur les comptes des entreprises du secteur bancaire concernant les prêts / emprunts de titres et l'épargne règlementée. Ce règlement est disponible ici. La version recueil est disponible ici. Quant au second règlement, il s’agit du n° 2020-11 du 22 décembre 2020, modifiant le règlement ANC n° 2015-11 du 26 novembre 2015. Ce dernier est relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance concernant le traitement comptable de la contribution instaurée par les articles 3 et 13 de la LFSS 2021 et les taux d’actualisation des rentes pour les opérations non vie. Ce (...)

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