Une actualité du 15 mai 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’aide au poste et la subvention spécifique, versées par l’Etat à des entreprises (...)
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Une actualité du 15 mai 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), publie un rescrit précisant qu’une mesure de tempérament est accordée afin d’éviter le passage (...)
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Le décret n° 2019-531 du 27 mai 2019, publié au Journal officiel du 29 mai 2019, a pour objet de fixer les modalités d'application de l'obligation de déclaration par voie électronique des (...)
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L’administration fiscale apporte des précisions quant à l’exonération des opérations effectuées par les associations autorisées ou agréées.
Une actualité du 15 mai 2019, publiée au Bulletin officiel (...)
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Une actualité du 15 mai 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article L. 80 Q du livre des procédures fiscales (LPF), issu de l’article 58 de la (...)
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Une actualité du 15 mai 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, (...)
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Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions du code général des impôts relatives à la retenue à la source sur la rémunération de sociétés étrangères pour des prestations (...)
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