Une actualité du 16 mars 2022, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise les coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions à titre onéreux de (...) Lire la suite...
Quatorze anciens dirigeants de Wendel ont été reconnu coupables de fraude fiscale et de complicité de fraude fiscale.
Quatorze ex-cadres dirigeants de la société d’investissement Wendel ont été (...) Lire la suite...
L'administration fiscale met à jour les obligations déclaratives du dispositif d'exonération fiscale dans les zones franches d'activités nouvelle génération (ZFANG).
L'article 19 de la loi n° 2018-1317 du (...) Lire la suite...
Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de délivrance et de retrait de l'accréditation des représentants fiscaux.
L'article 30 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour (...) Lire la suite...
Publication au JO des valeurs des plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 tricies du CGI (dispositif "Loc'Avantages").
Un arrêté du 14 avril 2022, (...) Lire la suite...
L'administration fiscale revient sur le transfert de certains éléments d'actifs des entreprises d'assurances dans une comptabilité auxiliaire d'affectation.
Une actualité du 16 mars 2022, publiée au (...) Lire la suite...
L'administration fiscale apporte des précisions relatives au report de la plus-value de transmission à titre gratuit de titres au profit d’une fondation reconnue d’utilité publique.
Une actualité du 16 (...) Lire la suite...
