L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2021.
Une actualité du 3 février 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale précise que la formalité de l'enregistrement pour les actes constatant la cession à titre onéreux d'un fonds agricole ainsi que pour les actes constatant la cession de gré à gré d'un (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale actualise pour 2021 les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté.
(...)
Lire la suite...
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à abaisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % dans le secteur de l’événementiel pendant cinq ans.
Aujourd’hui, en vertu de (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale revient sur les obligations des établissements de crédit ou de sociétés de financement.
Une actualité du 27 janvier 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 3 février 2021, publié au Journal officiel du 5 février 2021, actualise la liste, mentionnée au II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts (CGI), des Etats et territoires qui (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale actualise les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2021.
Une actualité du 20 janvier 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale revient sur la prorogation de la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d'utiliser des (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale revient sur la prorogation et les conditions d’application de la déduction exceptionnelle en faveur des poids lourds et des véhicules utilitaires légers utilisant certaines sources (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale apporte des précisions quant au transfert à l'administration fiscale de la gestion, du recouvrement et du contrôle de la taxe générale sur les activités polluantes.
L'article 193 (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale revient sur l'appréciation de la condition de 70 % des trajets des navires de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer en dehors des eaux territoriales pour l'année (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale précise le taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2021.
Une actualité du 6 janvier 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale apporte des précisions quant à l’obligation d'utilisation de logiciels ou systèmes de caisse sécurisés.
Le 3° bis du I de l'article 286 du code général des impôts prévoit (...)
Lire la suite...
Un décret crée un examen de conformité fiscale permettant d'accroître la sécurité juridique des entreprises et le civisme fiscal.
Le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, publié au Journal officiel (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale met à jour la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2020.
Une actualité du 23 décembre 2020, publiée au Bulletin (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale revient sur la modification des conditions de la conversion à titre définitif de la déclaration de créances fiscales.
Une actualité du 23 décembre 2020, publiée au Bulletin (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret fixant les échéances déclaratives trimestrielles de mise à jour des informations contenues dans la déclaration des dispositifs transfrontières.
Les personnes ayant la (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale précise le taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2020.
Une actualité du 25 novembre 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale précise les conditions d’application dans le temps de ses commentaires publiés le 6 novembre 2020.
Une actualité du 4 décembre 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
Lire la suite...