L’administration fiscale revient sur les aménagements apportés au taux réduit applicable aux opérations réalisées dans les zones ciblées par la politique de la ville.

Une actualité du 3 février 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), commente les aménagements apportés aux deux dispositifs de taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les opérations d’accession sociale à la propriété dans les zones ciblées par la politique de la ville. Concernant les opérations réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (ou à une distance de moins de 300 mètres de la limite de ces quartiers), le 11 bis du I de l’article 278 sexies du code général des impôts (CGI) prévoit l’application du taux réduit à condition, (...)