Cour des comptes : gestion de la fiscalité directe locale par la DGFiP

Fiscalité immobilière
Outils
TAILLE DU TEXTE

La Cour des comptes publie un rapport sur la gestion de la fiscalité directe locale par la DGFiP.

La fiscalité directe locale est collectée par la direction générale des finances publiques (DGFiP). Il s’agit de la taxe foncière, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises, contribution sur la valeur ajoutée des entreprises et des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau.Le 1er février 2017, la Cour des comptes a précisé que l’efficacité globale de sa gestion dépend, en amont, de la qualité des données intégrées et, en aval, du rendement du recouvrement. Elle a en effet considéré que des améliorations passant par la modernisation des systèmes d’information, une revue générale des procédures et des processus ou encore un renforcement de la coopération entre la DGFiP (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Les Annuaires du Monde du Chiffre