Immeubles de grande hauteur : nécessaire comparaison avec des immeubles d’une hauteur similaire pour la taxe foncière

Fiscalité immobilière
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Les immeubles de grande hauteur, eu égard à leurs spécificités, ne peuvent être évalués que par comparaison avec d’autres immeubles de grande hauteur.

En l’espèce, la société A. a demandé au tribunal administratif de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 à 2012 à raison de locaux dont elle est propriétaire dans la tour Montparnasse à Paris. Le tribunal administratif de Paris, dans un jugement du 22 octobre 2015, a prononcé un non lieu à statuer à concurrence des sommes dégrevées par l’administration en cours d’instance et rejeté le surplus des conclusions de la demande.Les juges ont retenu comme terme de comparaison de la tour Montparnasse, inaugurée en 1973 et haute de 210 mètres, un (...)

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