Modification du règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables

Institutions
Outils
TAILLE DU TEXTE

Un arrêté du 21 février 2019 modifie l'arrêté du 3 mai 2012 et porte agrément du règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables.

Un arrêté du 21 février 2019 modifie l'arrêté du 3 mai 2012 et porte agrément du règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables.© 2019 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique RéférencesArrêté du 21 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables - Cliquer ici.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038168756SourcesJORF Lois & Décrets, n° 49, 27/02/2019Mots-clésREGLEMENT INTERIEUR - CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES - ELECTION

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Bibliovigie ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne