Société certifiée et droit d'exploitation des noms de domaine

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La société M. a donné la marque "MBTI" en licence exclusive à la société C., qui a elle-même certifié la société T. pour l’utilisation des produits de MBTI. La société T. a enregistré le nom de domaine mbti.us postérieurement à l’existence du signe distinctif. La société M. a introduit une procédure USDRP à l’encontre de la société T. Le 1er décembre 2009, l’expert désigné par le National Arbitration Forum a ordonné le transfert du nom de domaine. Il a retenu que le fait de pouvoir acheter et revendre les produits et services ne saurait à lui seul conférer un droit ou un intérêt légitime à la société certifiée. Les principes USDRP exigent du demandeur qu’il prouve que le défendeur n’a aucun droit ou intérêt légitime sur le nom de domaine litigieux. Par ailleurs, l'expert (...)

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