Diffamation : précisions sur la communauté d'intérêts

PI & TIC
Outils
TAILLE DU TEXTE

M. X. a fait citer devant le tribunal de police le secrétaire général du syndicat CGT Léo Lagrange, du chef de diffamation non publique envers un particulier en raison de la diffusion, par voie électronique, d'un message adressé à des personnalités, membres, les unes, de ce syndicat, les autres, du parti socialiste, dans lequel il émettait des critiques sur l'attitude de M. X., président de la fédération nationale Léo Lagrange et également membre du parti politique précité. Devant le premier juge, le prévenu a soutenu que les propos incriminés ayant été tenus publiquement, les faits relevaient de la compétence du tribunal correctionnel. Les juges ont fait droit à cette exception. Pour confirmer le jugement entrepris, sur l'appel de la partie civile, la cour d'appel de Toulouse a notamment retenu que (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne