L'auteur anonyme d'un courriel diffamant identifié grâce à son adresse IP

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Un message outrageant a été envoyé à trois dirigeants d'un groupe émanant de l’adresse électronique [email protected]. L'un de ces dirigeants a crû reconnaître certaines expressions utilisées par un ex-collègue. Il lui a alors envoyé un courrier électronique auquel ce dernier a répondu. Après analyse, un centre d’expertise de logiciels a démontré que l’adresse IP correspondant au message litigieux et celle de la réponse de l’ancien responsable contacté étaient identiques. Dans un arrêt du 14 avril 2005, la cour d'appel de Paris a désigné un expert judiciaire afin de vérifier si l’identité électronique de l'ex-collègue avait été usurpée. L'expert a rejeté cette hypothèse, car cela supposerait une forte complicité technique des salariés chargés de la gestion des serveurs. Or (...)

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