Utilisation du logo Danone sur le site "jeboycottedanone.com" : la cour d'appel de Paris donne raison à l'association Réseau Voltaire

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Au terme de deux ans de procédure, Danone vient d'être débouté de ses poursuites contre Olivier Malnuit, qui avait créé le site "jeboycottedanone.com" le 4 avril 2001 pour protester contre les licenciement des usines de LU, et son hébergeur, l'association Réseau Voltaire, tous les deux condamnés en juillet 2001 à payer 9.150 euros à la Compagnie Gervais Danone (CGD) au titre des dommages et intérêts pour détournement de logo. Le 30 avril 2003, la cour d'appel de Paris a en effet débouté la CGD de toutes ses poursuites, et a notamment jugé que le détournement du logo (qui remplace essentiellement un souligné rouge par du noir) ne pouvait faire l'objet de contrefaçon puisque le Réseau Voltaire ne visait pas à concurrencer l'activité du groupe Danone mais à mener une campagne politique, sans induire en (...)

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