Taxe sur les bureaux et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement au profit de la région d’Ile-de-france 2019

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L'administration fiscale présente les aménagements apportés à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux en Ile-de-France et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France.

Une actualité du 20 février 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), revient sur les aménagements apportés à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France et à la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement. Tout d'abord, l'article 165 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifie l'article 231 ter du code général des impôts (CGI) relatif à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux (...)

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