Performance énergétique des logements anciens : avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation

PI & TIC
Outils
TAILLE DU TEXTE

Publication au JORF de deux textes relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens.

Deux arrêtés du 18 mars 2019, relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, l'un pour la métropole et l'autre pour l'outre-mer, ont été publiés au Journal officiel du 24 mars 2019. Ces textes modifient les travaux éligibles à l'éco-PTZ et les formulaires types de demande et de justification pour l'obtention d'un éco-PTZ à la suite, d'une part, de la suppression de la condition (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne