De l'usage parodique d'une oeuvre

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Peut être qualifiée de parodie ne portant pas une atteinte disproportionnée aux intérêts légitimes de l’auteur, la reproduction partielle, en couverture de magazine, d'une sculpture de buste de Marianne, utilisée en tant que métaphore humoristique du naufrage prétendu de la République et destinée à illustrer le propos d'un article.

La veuve d'un sculpteur, déclarant être investie de l’ensemble des droits patrimoniaux et moraux de l'artiste, a assigné en contrefaçon l'éditeur d'un hebdomadaire pour avoir publié sur sa couverture un photomontage reproduisant partiellement une de ses œuvres, un buste de Marianne symbolisant la République française, sous le titre "Corporatistes intouchables, tueurs de réforme, lepéno-cégétistes... Les naufrageurs - La France coule, ce n’est pas leur problème". La (...)

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