Annulation de la marque "vente-privee" pour dépôt frauduleux

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Le TGI de Paris a annulé la marque semi-figurative "vente-privee" pour dépôt frauduleux : Vente-privee.com connaissait le caractère générique du terme et a déposé cette marque dans l’intention de priver ses concurrents d’un signe nécessaire à leur activité.

Les sociétés Vente-privee.com et Showroomprive.com organisent, à l’attention de leurs membres, des ventes événementielles de courte durée et à bas coût de produits invendus de diverses marques, sur leur site internet. La société Showroomprive.com soutient que la société Vente-privee.com, qui connaissait parfaitement l’usage du terme “vente privée” par ses concurrents, a déposé la marque litigieuse dans le but de les priver d’un signe nécessaire à leur activité.La société Vente-privee.com réplique que le signe litigieux (...)

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