Condamnation d'un site web en tant qu'éditeur et hébergeur

PI & TIC
Outils
TAILLE DU TEXTE

Un site web engage sa responsabilité en tant qu’éditeur pour l’article publié qui contient des propos dénigrants et en tant qu'hébergeur pour les commentaires liés à cet article qu'il savait illicites mais qu'il n'a pas supprimés.

Une société qui exploite un service Web consistant à proposer aux clients d’un site partenaire après la passation d’une commande a assigné un site web pour dénigrement, en tant qu’éditeur pour l’article publié et qu'hébergeur pour les commentaires liés à l'article.Ce site, visant à informer les consommateurs sur de potentielles arnaques sur Internet, a publié un article à l'encontre de la société largement diffusé par les réseaux sociaux et qui a fait beaucoup réagir les internautes. Dans un jugement du 16 décembre 2019, le tribunal de commerce de Paris (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.