Licenciement nul : il faut choisir entre indemnisation et réintégration

Relations individuelles de travail
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Le salarié dont la rupture du contrat de travail a été déclarée nulle doit faire le choix entre une demande d'indemnisation et une demande de réintégration au sein de l'entreprise.

Un salarié a été mis à la disposition d'une société par une autre entreprise en qualité de soudeur, suivant 25 contrats de mission. Il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification des contrats de mission en contrat à durée indéterminée (CDI) et au titre de l'exécution et de la rupture de ce contrat. La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt rendu le 2 juin 2022, a débouté le salarié de ses demandes. La Cour de cassation, par un arrêt du 24 avril 2024 (pourvoi n° 22-21.818), rejette le pourvoi. La Haute juridiction judiciaire rappelle que le salarié dont la rupture du contrat de travail (...)

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