Maladie professionnelle : exposition au risque chez plusieurs employeurs

Santé et sécurité au travail
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En cas d'exposition au risque chez plusieurs employeurs, les conditions de délai de prise en charge de l'affection s'apprécient au regard de la totalité de la durée d'exposition au risque considéré.

Un salarié a effectué le 22 janvier 2002 une déclaration de maladie professionnelle, en indiquant être atteint d'un cancer broncho pulmonaire diagnostiqué le 21 septembre 2001. Il est décédé le 6 avril 2002. La caisse primaire centrale des Bouches-du-Rhône ayant décidé de prendre en charge cette affection au titre du tableau n° 16 bis des maladies professionnelles, ses ayants droit ont saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur. La société a contesté le caractère professionnel de la maladie. Pour rejeter cette (...)

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