Les indemnités pour accident du travail prochainement taxées ?

Santé et sécurité au travail
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Le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, a annoncé dans une interview accordée au quotidien "Les Echos", son intention de présenter un amendement visant à soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail, au motif que les arrêts maladies sont déjà fiscalisés. Cette mesure ne concernerait pas les personnes atteintes de maladies longues et coûteuses, ni les rentes viagères versées aux victimes d’accidents du travail.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les complémentsBibliovigie, un service de l'Ordre des Experts ComptablesUn service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des (...)

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